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La remise d\u2019une commande implique l\u2019acceptation expresse de toutes les conditions ci-apr\u00e8s, quelles que soient les stipulations contraires indiqu\u00e9es par les clients dans leurs correspondances ou sur leurs papiers commerciaux. Seules demeurent valables nos propres conditions, sauf dans le cas de conventions sp\u00e9ciales confirm\u00e9es par nous express\u00e9ment et par \u00e9crit.<\/p>\n
Nous nous r\u00e9servons le droit de subordonner l\u2019ex\u00e9cution de commandes particuli\u00e8res au versement d\u2019un acompte.<\/p>\n
Sauf convention contraire formul\u00e9e par \u00e9crit, nos prix s\u2019entendent toujours TTC pour marchandise vendue et agr\u00e9\u00e9e d\u00e9part usine ou d\u00e9part de notre d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n
Les d\u00e9lais de livraison ainsi que les d\u00e9lais de transports indiqu\u00e9s sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif ; ils ne constituent aucun engagement de notre part et ne sauraient en cons\u00e9quence engager notre responsabilit\u00e9, m\u00eame contractuelle.<\/p>\n
Les marchandises sont r\u00e9put\u00e9es r\u00e9ceptionn\u00e9es et agr\u00e9\u00e9es d\u00e9part usine ou entrep\u00f4t. Quel que soit le mode de transport et m\u00eame exp\u00e9di\u00e9es franco par notre soci\u00e9t\u00e9, les marchandises voyagent toujours aux risques et p\u00e9rils du destinataire. En cas de retard, perte, avarie ou vol, il appartient au client de prendre l\u2019initiative des r\u00e9serves et des r\u00e9clamations aupr\u00e8s du transporteur et ce dans les d\u00e9lais et formes pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n
En cas d\u2019annulation de commande, il sera factur\u00e9 un montant \u00e9gal \u00e0 20 % de la valeur HT de cette commande. Les commandes exigeant une ex\u00e9cution sp\u00e9ciale et dont la r\u00e9alisation est d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9e ne pourront \u00eatre annul\u00e9es. Aucun retour de marchandises n\u2019est accept\u00e9 sans notre accord pr\u00e9alable et \u00e9crit. En cas de retour de marchandises, l\u2019avoir sera \u00e9tabli apr\u00e8s d\u00e9duction de 20 % pour frais.<\/p>\n
Si l’article command\u00e9 n’est pas en stock, Piscines Fitness SA se r\u00e9serve le droit d’annuler et rembourser la commande sans aucun d\u00e9dommagement.<\/p>\n
La garantie n\u2019est effective qu\u2019apr\u00e8s r\u00e8glement int\u00e9gral des sommes dues. La date d\u2019exp\u00e9dition donnant le d\u00e9part de la garantie. En cas de livraison non conforme ou sujette \u00e0 litige, les r\u00e9clamations doivent \u00eatre notifi\u00e9es imm\u00e9diatement en pr\u00e9sence du chauffeur et faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9serve \u00e9crite sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du transporteur et devra nous \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit dans les 8 jours qui suivent la r\u00e9ception de la marchandise ou la d\u00e9couverte du vice cach\u00e9. En cas de vice cach\u00e9 reconnu, cette garantie est limit\u00e9e au remplacement ou \u00e0 la r\u00e9paration, selon notre d\u00e9cision, des produits d\u00e9fectueux, \u00e0 l\u2019exclusion de toute indemnit\u00e9 relative \u00e0 des frais annexes, tels que d\u00e9pose ou repose de mat\u00e9riaux par des tiers \u00e0 notre entreprise, frais de transport, fourniture de l\u2019eau, produits d\u2019entretien, ou de dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 titre de d\u00e9g\u00e2ts corporels, d\u2019immobilisation ou autre. La garantie cesse lorsque nos mat\u00e9riels ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s hors de nos ateliers. En aucun cas notre responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e au-del\u00e0 de celle de nos propres fournitures. En cas d\u2019ex\u00e9cution sp\u00e9ciale sur la base d\u2019indications ou de mesures donn\u00e9es par nos clients, nous ne saurions \u00eatre tenus pour responsables des d\u00e9fauts provoqu\u00e9s par des erreurs ou impr\u00e9cisions dans des indications et mesures.<\/p>\n
Lorsque nous acceptons d\u2019effectuer une r\u00e9paration, notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 une obligation de moyens. La facturation variera selon les heures de main-d\u2019\u0153uvre et le co\u00fbt de mati\u00e8res premi\u00e8res. Un devis pourra \u00eatre \u00e9tabli sur demande du client. La garantie pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 7 ne s\u2019applique pas aux r\u00e9parations.<\/p>\n
Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables net sans escompte dans les 10 jours apr\u00e8s r\u00e9ception. Des int\u00e9r\u00eats de retard calcul\u00e9s \u00e0 raison de 1,5 % par mois courent automatiquement et de plein droit en cas de non-paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 1 ci-dessus ou \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance des effets impay\u00e9s, sans pr\u00e9judice des dispositions de l\u2019article 10 ci-dessous.<\/p>\n
Nous nous r\u00e9servons la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises livr\u00e9es jusqu\u2019au complet paiement du prix. A cet \u00e9gard, ne constituent pas des paiements au sens de la pr\u00e9sente disposition, la remise de traite ou de tout titre cr\u00e9ant une obligation de payer. L\u2019acheteur ne peut ni donner en gage ni transf\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises \u00e0 titre de garantie. En cas de revente, il nous c\u00e8de de plein droit toutes les cr\u00e9ances n\u00e9es \u00e0 son profit de la revente au tiers acheteur. En cas de saisie ou de toute autre intervention d\u2019un tiers, l\u2019acheteur est tenu de nous en aviser imm\u00e9diatement. Malgr\u00e9 l\u2019application de la pr\u00e9sente clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, l\u2019acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction, d\u00e8s la livraison des marchandises. Il supportera \u00e9galement les charges de l\u2019assurance. En cas de non-paiement total ou partiel du prix \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, ou encore en cas de non-respect par l\u2019acheteur d\u2019une seule de nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, nous nous r\u00e9servons d\u2019exiger, de plein droit et sans formalit\u00e9, la restitution de la chose aux frais, risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur. Cette restitution n\u2019\u00e9quivaut pas \u00e0 la r\u00e9solution de la vente.<\/p>\n
Clause attributive de comp\u00e9tence de juridiction.<\/p>\n
Pour tout litige pouvant r\u00e9sulter de nos fournitures ou de nos Conditions de Vente et en particulier en cas de proc\u00e9dure pour non-paiement, il est express\u00e9ment convenu que les Tribunaux de Morges sont seuls comp\u00e9tents, m\u00eame en cas d\u2019appel en garantie ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs.<\/p>\n
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La soci\u00e9t\u00e9 Piscines-Fitness SA se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019apporter \u00e0 tout moment, \u00e0 tous les produits pr\u00e9sent\u00e9s, les modifications ou am\u00e9liorations jug\u00e9es n\u00e9cessaires et de supprimer ou remplacer certains d\u2019entre eux et ce sans pr\u00e9avis. Les photos, textes, illustrations et dessins techniques sont non contractuels.<\/p>\n
Les bons cadeaux peuvent uniquement \u00eatre utilis\u00e9s pour les produits ou cours indiqu\u00e9s sur le bon. Toute commande effectu\u00e9e avec un bon sur un article qui n’est pas pr\u00e9vu dans le bon sera annul\u00e9e.
\n> Les bons pour les cours certifi\u00e9s Weber de Grills & Saveurs peuvent uniquement \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 cet effet. Pour toutes questions, merci de nous contacter au : +41 21 566 16 66.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb46″][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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